Mentions Légales
L'IMMOBILIER de Nathalie

Politique de Confidentialité


  • Informations Générales
  • Éditeur du site & Hébergement
  • Médiateur
  • Gestion des Données Personnelles
  • Propriété Intellectuelle
  • Application de loi
  • Démarchage téléphonique
  • Modifications des mentions légales
Bienvenue sur notre page de mentions légales ! Lorsque vous naviguez sur notre site internet, vous nous confiez vos informations. Cette page est destinée à vous faire comprendre ce que nous collectons, pourquoi nous le faisons et à quoi servent ces informations. Nous partager ces informations nous permet d'améliorer les services que nous vous proposons. Nous pouvons par exemple vous présenter des résultats ou publicités plus pertinentes, vous connecter avec d'autres personnes ou encore vous permettre de partager plus facilement et plus rapidement. Comme vous utilisez nos services, nous voulons être transparent quant à l'utilisation de vos informations ainsi que vos possibilités de protection de votre vie privée. Ceci est très important pour nous et nous espérons que vous prendrez le temps de lire attentivement ce qui suit. N'oubliez pas, vous trouverez de quoi protéger, sécuriser vos informations confidentielles. Nous avons essayer de le rendre aussi simple que possible.
Le site www.immobilierdenathalie.com est édité par la société SARL L'IMMOBILIER DE NATHALIE au capital de 1000 EUR établie au 2 Avenue Léon Laurent 26190 Saint-Nazaire-en-Royans
Numéro SIRET : 89533214600029
Responsable de publication : Burnik Nathalie at immobilier.n2638@gmail.com
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 895 332 146 R.C.S. Romans
Exercant sous le numéro de carte professionnelle CPI : 3801 2021 000 000 026 Délivrée le 1 juillet 2021 à Grenoble


Ce site est hébergé par Ce site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07

CM2C

Centre de la médiation de la consommation de concilliateurs de justice

14 Rue Saint Jean
75017 PARIS

cm2c@cm2c.net

cm2c.net

Cette section décrit la manière dont la Société SARL L'IMMOBILIER DE NATHALIE traite les données à caractère personnel collectées via le site https://immobilierdenathalie.fr/ conformément à la Règlementation Générale sur la Protections des Données (RGPD).

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Nom et forme Société :SARL L'IMMOBILIER DE NATHALIE SAS
Au capital de :1 000€
Adresse : 2 Avenue Léon Laurent 26190 Saint-Nazaire-en-Royans
SIRET : 820 869 253 00014au RCS de EPINAL
N° identification :
APE :
TVA : FR 22 424 761 419

COLLECTE DES DONNÉES ET FINALITÉ

1. Finalité de la collecte

En tant que Professionnel de L'immobilier, nous traitons les données personnelles (état civil, adresses postales, adresse email, N° de téléphone, photos, plans et géolocalisation des biens... Conformément au règlement européen2016/679, nous informons nos clients consommateurs que nous collectons et traitons les données personnelles nécessaires pour l'accomplissement de notre mission.

2. Utilisation des données

Les données collectées pourront être transmises au Notaire, au co-contractant, aux organismes financiers éventuels chargés du financement ainsi qu'au Administrations concernés (Mairie pour DPU notamment...). Elles ne pourront être diffusées sur les supports publicitaires.

DONNÉES COLLECTÉES

Il s'agit de données volontairement laissées via les formulaires présents sur le site internet.

Compte tenu de la nature de l'activité, la Société SARL L'IMMOBILIER DE NATHALIE est susceptible d'enregistrer et traiter des informations personnelles (informations financières). Nous, la Société SARL L'IMMOBILIER DE NATHALIE,prenons les mesures nécessaires pour sécuriser ces données.

Toute personne ayant laissées ses coordonnées sur le site peut exercer ses droits en contactant directement la Société SARL L'IMMOBILIER DE NATHALIE et en lui demandant de supprimer à tout moment ses données afin de respecter la législation en vigueur.

DURÉE DE CONSERVATION ET DROITS DES INTERNAUTES

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et ensuite pendant une durée de 5 ans ou jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait explicite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de la société SARL L'IMMOBILIER DE NATHALIE ou en envoyant un courrier électronique à immobilier.n2638@gmail.com ou en téléphonant au 06.38.54.95.35.

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des
données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Internautes auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui la Société SARL L'IMMOBILIER DE NATHALIE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société SARL L'IMMOBILIER DE NATHALIE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
Le site www.immobilierdenathalie.com est régi par la loi Française.
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Bloctel : vous avez le droit de vous opposer au démarchage en vous inscrivant sur le site : https://www.bloctel.gouv.fr
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.